Conditions générales
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Objet
Le site est édité par Le Hérisson Conciergerie, Merick de Kerdanet, entrepreneur individuel (SIRET 982 238 511 00017), 2 avenue de la Concorde, 44500 La Baule-Escoublac. Les présentes conditions encadrent les demandes de réservation de locations saisonnières et de services effectuées sur leherissonconciergerie.com, ainsi que les commandes passées pendant le séjour.
2. Demande de réservation
Le formulaire du site constitue une demande, et non une réservation ferme. La réservation devient définitive après confirmation écrite de la conciergerie et réception du paiement demandé via le lien sécurisé transmis.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont communiqués selon les dates demandées et incluent [ménage, linge, taxes : préciser]. La taxe de séjour est [incluse / en supplément]. Échéancier : [ex. 30 % à la réservation, solde 30 jours avant l'arrivée].
4. Dépôt de garantie
[Montant et modalités, ex. empreinte bancaire de X € restituée sous X jours].
5. Annulation
[Conditions d'annulation par le voyageur et par la conciergerie].
6. Arrivée, départ et règles du logement
Arrivée à partir de [heure], départ avant [heure]. Capacité maximale indiquée sur chaque fiche. Fêtes, événements et animaux : [règles].
7. Services et commandes en séjour
Les services (fleurs, chef, massage…) et les produits de la boutique sont confirmés après paiement. Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés une fois le boîtier ouvert.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à herisson.baulois@gmail.com. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].